Politique de confidentialité de LE TEMPS DU REVE SAS

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site xanmit.site sur la manière dont LE TEMPS DU REVE SAS collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de son activité de Boulangerie Utopie.

LE TEMPS DU REVE SAS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro SIRET 80302565900019, dont le siège social est situé 20 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris, France, agit en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter LE TEMPS DU REVE SAS à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au 09 82 50 74 48.

1. Introduction et informations sur l’entreprise

Dans le cadre de son activité de Boulangerie Utopie, LE TEMPS DU REVE SAS peut être amenée à traiter des données personnelles de clients, prospects, visiteurs du site, fournisseurs, partenaires et, le cas échéant, candidats à un recrutement.

Les traitements mis en œuvre sont limités aux données nécessaires au fonctionnement de l’activité, à la gestion de la relation commerciale, à la communication avec les utilisateurs, au respect des obligations légales et à l’amélioration des services proposés.

2. Collecte et traitement des données

LE TEMPS DU REVE SAS peut collecter, selon les cas, les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, coordonnées de contact, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données de commande et de facturation : historique d’achats, produits commandés, montant, date et heure de la commande, informations nécessaires à l’établissement des factures et au suivi des paiements.
• Données de navigation : adresse IP, identifiants techniques, type de navigateur, pages consultées, date et heure de visite, cookies et traceurs soumis au consentement lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires.
• Données relatives au service client : échanges par courrier électronique, téléphone ou formulaire de contact, réclamations, demandes d’information, avis et retours.
• Données de candidature : CV, lettre de motivation, parcours professionnel et informations communiquées dans le cadre d’un recrutement, le cas échéant.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’une prise de contact, d’une commande, d’une inscription à un service ou d’une navigation sur le site, ou indirectement lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes adressées via le site ou par tout autre moyen de contact ;
• gestion des commandes, réservations, ventes et prestations liées à l’activité de Boulangerie Utopie ;
• gestion de la relation client et du service après-vente ;
• établissement de la facturation, comptabilité et suivi des paiements ;
• gestion des obligations légales et réglementaires ;
• prévention de la fraude, sécurisation du site et protection des systèmes d’information ;
• gestion des candidatures et du processus de recrutement, le cas échéant ;
• réalisation de statistiques, analyse de fréquentation et amélioration du site et des services ;
• envoi d’informations commerciales ou promotionnelles lorsque la réglementation le permet ou lorsque le consentement a été recueilli.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par LE TEMPS DU REVE SAS reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour traiter une commande, une réservation ou une demande de service.
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de certains documents.
• L’intérêt légitime de LE TEMPS DU REVE SAS, par exemple pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus, améliorer ses services ou gérer sa relation client.
• Le consentement de la personne concernée, notamment pour certains cookies non essentiels, l’envoi de communications commerciales dans les cas requis ou la collecte de données non strictement nécessaires.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées à des destinataires habilités lorsque cela est nécessaire à l’exécution des finalités décrites ci-dessus, notamment :

• les salariés et collaborateurs autorisés de LE TEMPS DU REVE SAS ;
• les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie, la sécurité informatique ou l’exploitation du site ;
• les prestataires de paiement, le cas échéant ;
• les prestataires de livraison ou de logistique, si une telle prestation est proposée ;
• les professionnels du chiffre, du droit ou du conseil lorsque nécessaire ;
• les administrations, autorités judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige.

LE TEMPS DU REVE SAS veille à ce que ces tiers présentent des garanties appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, LE TEMPS DU REVE SAS privilégie un hébergement et des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.

Si certains prestataires techniques ou outils impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, LE TEMPS DU REVE SAS s’assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données liées à la relation client et aux commandes : conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation, puis archivées pendant les délais légaux applicables.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée imposée par la réglementation fiscale et comptable.
• Données de prospection commerciale : conservées pendant une durée limitée, généralement jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la personne concernée, ou conformément aux délais applicables en matière de prospection.
• Données de navigation : conservées pour une durée limitée conforme aux recommandations applicables aux cookies et traceurs.
• Données de candidature : conservées pendant la durée nécessaire à l’étude de la candidature, puis, sauf accord contraire, supprimées ou archivées pour une durée limitée en vue de futures opportunités.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une conservation plus longue est requise par la loi.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : demander le blocage temporaire de l’utilisation de certaines données dans les cas prévus.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter LE TEMPS DU REVE SAS aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en adressant une demande à [email protected] ou par courrier à l’adresse du siège social de LE TEMPS DU REVE SAS.

Le retrait du consentement peut entraîner l’arrêt de certains services ou communications pour lesquels il était nécessaire.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que ses droits n’ont pas été respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Avant toute réclamation, LE TEMPS DU REVE SAS invite la personne concernée à la contacter afin de rechercher une solution amiable.

11. Sécurité des données

LE TEMPS DU REVE SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• gestion des accès restreinte aux seules personnes habilitées ;
• mesures de protection des systèmes et des outils numériques ;
• sauvegardes régulières lorsque nécessaire ;
• mesures de confidentialité et sensibilisation des personnes autorisées ;
• surveillance et mises à jour de sécurité raisonnables des outils utilisés.

Malgré tous les efforts déployés, aucun système de transmission ou de stockage n’est totalement invulnérable. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, LE TEMPS DU REVE SAS prendra les mesures requises par la réglementation applicable.

12. Coordonnées de contact

Pour toute demande relative à la protection des données, aux cookies, à l’exercice de vos droits ou à la présente politique, vous pouvez contacter :

LE TEMPS DU REVE SAS
20 rue Jean-Pierre Timbaud
75011 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : 09 82 50 74 48
Site web : xanmit.site

13. Modifications de la politique de confidentialité

LE TEMPS DU REVE SAS peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités ou à ses services.

La version la plus récente de la politique est celle publiée sur le site xanmit.site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, LE TEMPS DU REVE SAS pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.