Conditions générales d’utilisation et de vente de LE TEMPS DU REVE SAS

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet xanmit.site ainsi que, le cas échéant, les relations contractuelles entre tout utilisateur, client ou consommateur (ci-après le « Client ») et LE TEMPS DU REVE SAS, société exploitant une activité de Boulangerie Utopie, dont le siège social est situé 20 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris, France, immatriculée sous le numéro SIRET 80302565900019, joignable à l’adresse [email protected] et au 09 82 50 74 48.

En accédant au site, en passant commande ou en utilisant tout service proposé par LE TEMPS DU REVE SAS, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU/CGV. Si le Client n’accepte pas tout ou partie des présentes, il lui est demandé de ne pas utiliser les services concernés.

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les modalités d’accès au site, de commande et de fourniture des produits et services proposés par LE TEMPS DU REVE SAS, principalement dans le cadre de son activité de Boulangerie Utopie.

Les CGU/CGV s’appliquent à toute commande passée en ligne, par téléphone, par courrier électronique, ou en boutique, lorsque cela est expressément indiqué. Elles complètent, sans s’y substituer, les dispositions légales et réglementaires applicables en France, notamment le Code de la consommation, le Code civil, le Code de commerce et la réglementation applicable en matière de vente alimentaire.

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Lorsque le Client agit au nom d’une personne morale, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires à cet effet.

2. Champ des services

LE TEMPS DU REVE SAS propose notamment des produits de Boulangerie Utopie, de viennoiserie, de pâtisserie, de snacking, de boissons et, plus généralement, tout produit alimentaire ou accessoire connexe à son activité de Boulangerie Utopie.

• Vente de produits frais, préparés quotidiennement ou sur commande ;
• Commande et retrait en magasin, selon les disponibilités ;
• Le cas échéant, services de commande à distance, réservation ou précommande ;
• Informations relatives aux produits, ingrédients, allergènes, prix et disponibilités.

Les visuels, descriptions et compositions figurant sur le site sont fournis à titre indicatif. Les produits artisanaux peuvent présenter des variations naturelles de forme, de poids, de couleur ou de présentation, sans que cela puisse constituer un défaut de conformité, sous réserve du respect des caractéristiques essentielles annoncées.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et/ou des capacités de production de la Boulangerie Utopie. LE TEMPS DU REVE SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout produit ou service à tout moment, sous réserve des commandes déjà validées.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande ou inscription ;
• Utiliser le site et les services conformément à leur destination, à la loi et aux présentes CGU/CGV ;
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, à la sécurité des systèmes ou aux droits de tiers ;
• Respecter les horaires de retrait, de livraison, le cas échéant, et les consignes communiquées par LE TEMPS DU REVE SAS ;
• Vérifier avant consommation la nature des produits, leur conservation et les éventuelles informations relatives aux allergènes.

Le Client reconnaît que certains produits alimentaires sont périssables et doivent être conservés et consommés dans les conditions indiquées. Toute négligence de conservation ou de consommation ne saurait engager la responsabilité de LE TEMPS DU REVE SAS.

En cas d’allergie, d’intolérance alimentaire, de régime spécifique ou de question sur la composition d’un produit, le Client doit se renseigner préalablement auprès de LE TEMPS DU REVE SAS avant toute commande ou consommation.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. LE TEMPS DU REVE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà acceptées.

Le paiement peut être exigé au moment de la commande, de la réservation ou du retrait, selon les modalités précisées lors du parcours d’achat ou en boutique. Les moyens de paiement acceptés sont communiqués au Client au moment de la commande ou sur place.

Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement, sauf accord contraire exprès de LE TEMPS DU REVE SAS. En cas de refus de paiement, d’incident bancaire, d’opposition ou de suspicion de fraude, la commande pourra être suspendue, annulée ou non préparée.

Le Client s’engage à régler l’intégralité des sommes dues, incluant le cas échéant les frais additionnels clairement annoncés avant validation de la commande.

5. Politique d’annulation et de remboursement

En raison de la nature périssable des produits de Boulangerie Utopie et de pâtisserie, les conditions d’annulation et de remboursement sont strictement encadrées.

• Produits frais ou périssables : conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Commandes personnalisées ou préparées sur demande : toute annulation peut être refusée si la préparation a déjà commencé ou si les matières premières ont été engagées.
• Réclamations : le Client doit signaler toute non-conformité apparente ou problème de qualité dans les meilleurs délais après réception, idéalement le jour même de la remise du produit, avec preuves à l’appui si nécessaire.
• Remboursement : il peut être accordé à titre exceptionnel, à la seule appréciation de LE TEMPS DU REVE SAS, en cas d’erreur avérée, de produit non conforme, ou de manquement imputable à la société.

Aucun remboursement ne sera dû en cas de défaut résultant d’une mauvaise conservation, d’une utilisation inappropriée, d’une consommation tardive, d’une absence du Client au lieu et horaire convenus, ou d’une information erronée fournie par le Client.

Lorsque la réglementation le prévoit, le Client consommateur peut bénéficier des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

6. Limitation de responsabilité

LE TEMPS DU REVE SAS s’engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux règles professionnelles applicables à son activité de Boulangerie Utopie. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation du site ou des services non conforme aux présentes CGU/CGV ;
• d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses fournies par le Client ;
• d’allergie, intolérance ou sensibilité alimentaire non signalée ou non vérifiée par le Client ;
• de défaut lié à une conservation, un transport ou une manipulation incorrecte après remise du produit ;
• de force majeure, d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible ;
• d’interruption temporaire du site, d’un dysfonctionnement technique ou d’une maintenance.

En tout état de cause, lorsque la responsabilité de LE TEMPS DU REVE SAS serait reconnue, celle-ci serait limitée, dans les limites autorisées par la loi, au montant des sommes effectivement versées par le Client pour la commande concernée, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Aucune stipulation des présentes n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de LE TEMPS DU REVE SAS en cas de faute lourde, dolosive, de dommage corporel ou de toute responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site xanmit.site, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, visuels, bases de données, marques, noms de domaine, charte graphique, logiciels et architectures, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de LE TEMPS DU REVE SAS ou de ses partenaires titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LE TEMPS DU REVE SAS, est interdite, sous réserve des exceptions légalement prévues.

L’achat d’un produit ou l’utilisation du site ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus, signes distinctifs ou éléments protégés.

8. Protection des données et confidentialité

LE TEMPS DU REVE SAS collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données peuvent être utilisées pour :

• la gestion des commandes, des paiements et des livraisons/retraits ;
• la relation client et le service après-vente ;
• l’envoi d’informations liées aux services, si le Client y a consenti lorsque la loi l’exige ;
• le respect des obligations légales, comptables et fiscales ;
• la sécurité du site et la prévention de la fraude.

Le Client dispose, dans les conditions légales, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter LE TEMPS DU REVE SAS à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse du siège social. Une réponse sera apportée dans les délais légaux applicables.

Si des cookies ou traceurs sont utilisés sur le site, une information dédiée et, le cas échéant, un recueil du consentement seront mis en œuvre conformément à la réglementation applicable.

9. Force majeure

LE TEMPS DU REVE SAS ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ce manquement ou ce retard résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, grève générale, interruption des réseaux d’énergie, de télécommunications ou de transport, décision administrative, acte de guerre, attentat, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de LE TEMPS DU REVE SAS.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, les parties pourront convenir de la résolution de la commande concernée, sans indemnité, sous réserve des sommes déjà dues pour les prestations ou produits déjà exécutés ou préparés.

10. Modification des conditions

LE TEMPS DU REVE SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques, commerciales ou organisationnelles.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande ou de l’utilisation du service concerné. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement aux commandes déjà validées, sauf si une disposition impérative de loi impose une application immédiate.

Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGU/CGV disponibles sur le site xanmit.site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité LE TEMPS DU REVE SAS afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables aux consommateurs, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès de LE TEMPS DU REVE SAS.

12. Coordonnées de contact

LE TEMPS DU REVE SAS

Adresse : 20 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : 09 82 50 74 48
Site internet : xanmit.site
SIRET : 80302565900019

Pour toute question relative aux produits, à une commande, à une réclamation, à l’exercice d’un droit ou à l’application des présentes CGU/CGV, le Client peut utiliser ces coordonnées.

13. Clause de divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU/CGV était déclarée nulle, illégale, inopposable ou non écrite par une décision de justice devenue définitive, cette stipulation sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations.

Les parties conviennent alors de remplacer, dans la mesure du possible, la stipulation concernée par une disposition valable d’effet économique équivalent, conformément à l’intention initiale des parties et à la réglementation applicable.